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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Condamnation d'un ancien Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Pilotage de la politique de santé du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14200 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Exercice du droit de vote par les personnes détenues
La question est caduque