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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0737S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 07150 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Développement des maisons de naissance

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 17123 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire des centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17124 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

  2. Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque