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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00931 posée par M. Arnaud Bazin

    Mouvements sociaux inopinés dans les transports franciliens

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 24050 posée par M. Arnaud Bazin

    Obsolescence des plans épargnes retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 21663 posée par M. Arnaud Bazin

    Prix des cartouches d'encre d'imprimante et son impact sur les économies des Français en télétravail

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  4. Question n° 09472 posée par M. Arnaud Bazin

    Inquiétudes légitimes soulevées par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 06849 posée par M. Arnaud Bazin

    Inquiétudes des sapeurs-pompiers au sujet de la transposition de la directive sur le temps de travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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