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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 16803 posée par M. Arnaud Bazin

   Retard de publication de décrets concernant les établissements équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/06/2020
2. Question n° 15917 posée par M. Arnaud Bazin

   Déblocage par les indépendants de fonds d'épargne lié à la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
3. Question n° 15321 posée par M. Arnaud Bazin

   Difficultés techniques dans l'attribution de l'aide de 1 500 euros du fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/04/2020
4. Question n° 10705 posée par M. Arnaud Bazin

   Étendue de l'application de la « taxe sur les bureaux en Île-de-France » aux locaux professionnels vétérinaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/06/2019
5. Question n° 09347 posée par M. Arnaud Bazin

   Coût de la « crise des gilets jaunes »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0229S posée par M. Arnaud Bazin

   Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise

   La question a été transformée.

   15/02/2018