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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 13476 posée par M. Arnaud Bazin

    Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 12435 posée par M. Arnaud Bazin

    Errements de la « taxe yachts »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 12096 posée par M. Arnaud Bazin

    Phénomène actuel de saturation des centres des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 11874 posée par M. Arnaud Bazin

    Projet de collecte de l'impôt par les buralistes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 10705 posée par M. Arnaud Bazin

    Étendue de l'application de la « taxe sur les bureaux en Île-de-France » aux locaux professionnels vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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