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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 13250 posée par M. Arnaud Bazin

   Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital

   Réponse du Premier ministre

   28/11/2019
2. Question n° 10180 posée par M. Arnaud Bazin

   Lancement de la messagerie sécurisée tchap et défaillances

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   25/04/2019
3. Question n° 08639 posée par M. Arnaud Bazin

   Opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes » dans le jeu vidéo

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   31/01/2019
4. Question n° 07680 posée par M. Arnaud Bazin

   Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   08/11/2018
5. Question n° 05901 posée par M. Arnaud Bazin

   Pénurie de fibre optique dans des départements

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   28/06/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin

   Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024