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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06166 posée par M. Sébastien Meurant
Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 2169G posée par M. Sébastien Meurant
Enquête visant le magistrat Charles Prats
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 09018 posée par M. Sébastien Meurant
Revendications des professions de justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07962 posée par M. Sébastien Meurant
Viol et « codes culturels »
Réponse du Ministère de la justice