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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 13808 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Financement de l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/01/2020
2. Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   30/05/2019
3. Question n° 09217 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019
4. Question n° 06794 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Simplification du code de la construction

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/09/2018
5. Question n° 04427 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Contrôle des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12393 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Avenir du projet Europacity

   La question est caduque

   26/09/2019
2. Question n° 11567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Avenir du projet Europacity

   La question est caduque

   18/07/2019