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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06975 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets résiduels ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27401 posée par Mme Claudine Thomas
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
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Question n° 20490 posée par Mme Claudine Thomas
Double peine liée à la responsabilité du maire concernant les décharges sauvages
La question est caduque