Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 19322 posée par Mme Claudine Thomas

    Injustices du Ségur de la santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas

    Difficultés de mise en application du « 100 % santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 09139 posée par Mme Claudine Thomas

    Attribution de l'allocation adulte handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 06406 posée par Mme Claudine Thomas

    Formation des ostéopathes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 06407 posée par Mme Claudine Thomas

    Confusion de la mention d'ostéopathe

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24980 posée par Mme Claudine Thomas

    Inquiétudes des prestataires de santé à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 22249 posée par Mme Claudine Thomas

    Insuffisances du décret relatif aux stocks de médicaments

    La question est caduque

  3. Question n° 20913 posée par Mme Claudine Thomas

    Décret prévoyant de régler la question de la pénurie de médication est toujours en attente de parution

    La question est caduque