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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0047S posée par Mme Frédérique Puissat
Exonération de la taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêts public des maisons de l'emploi
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13347 posée par Mme Frédérique Puissat
Prise en charge par l'État des dégâts subis par les nuciculteurs suite aux aléas climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08871 posée par Mme Frédérique Puissat
Hypothèse de la fermeture de la ligne Grenoble-Gap
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1586S posée par Mme Frédérique Puissat
Exonération de taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêt public des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence