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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0282S posée par Mme Frédérique Puissat
Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 2265G posée par Mme Frédérique Puissat
Amendes administratives relatives au télétravail
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1740S posée par Mme Frédérique Puissat
Accès aux traitements pour les patients atteints d'algie vasculaire de la face
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1699G posée par Mme Frédérique Puissat
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0864G posée par Mme Frédérique Puissat
Assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence