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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1185S posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0874S posée par Mme Frédérique Puissat
Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0303G posée par Mme Frédérique Puissat
Capacité des hôpitaux pendant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0472S posée par Mme Frédérique Puissat
Statut de l'administrateur ad hoc
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence