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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1014S posée par Mme Frédérique Puissat
Enjeux du loyer de la gendarmerie de La Mure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02677 posée par Mme Frédérique Puissat
Application mobile Snapchat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27995 posée par Mme Frédérique Puissat
Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité
La question est caduque
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Question n° 26932 posée par Mme Frédérique Puissat
Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 26167 posée par Mme Frédérique Puissat
Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales
La question est caduque
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Question n° 19806 posée par Mme Frédérique Puissat
Création d'une prime de risque pour les compagnies républicaines de sécurité du secours en montagne
La question est caduque