Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 07528 posée par Mme Frédérique Puissat
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier et mesures d'accompagnement pour la décarbonation du secteur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat
Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Question n° 06151 posée par Mme Frédérique Puissat
Dysfonctionnement du guichet unique pour les formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 05800 posée par Mme Frédérique Puissat
Modalités de calcul de la pénalité due au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 05019 posée par Mme Frédérique Puissat
Taux de séparation médians par secteur pour le calcul du bonus-malus
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 11441 posée par Mme Frédérique Puissat
Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Question n° 08964 posée par Mme Frédérique Puissat
Problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales
La question a été transformée.
-
Question n° 08627 posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 08437 posée par Mme Frédérique Puissat
Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit (PEB)
La question a été retirée
-
Question n° 06029 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en application du titre IV de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement