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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02574 posée par Mme Frédérique Puissat
Réaffectation des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00936 posée par Mme Frédérique Puissat
Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00945 posée par Mme Frédérique Puissat
Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Question n° 00950 posée par Mme Frédérique Puissat
Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26135 posée par Mme Frédérique Puissat
Inquiétude face aux nouveaux comportements du loup
La question est caduque
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Question n° 22430 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 22280 posée par Mme Frédérique Puissat
Accès aux traitements pour les patients atteints d'algie vasculaire de la face
La question a été transformée.
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Question n° 19806 posée par Mme Frédérique Puissat
Création d'une prime de risque pour les compagnies républicaines de sécurité du secours en montagne
La question est caduque
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Question n° 13297 posée par Mme Frédérique Puissat
Prise en charge du belatacept
La question est caduque