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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00413 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Evaluation du contenu carbone du chauffage électrique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 21864 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Suppression des emballages plastiques dans les filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17466 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Alimentation végétale dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10330 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 07796 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Classement des ambroisies en espèces nuisibles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 19728 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Impact de la nouvelle réglementation environnementale sur la filière gaz
La question est caduque
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Question n° 13913 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Actions engagées en matière de développement durable
La question est caduque