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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07515 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Compensation par l'État des charges locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02662 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités