Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 06629 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 05346 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Recours à l'huile de palme pour les biocarburants
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 0134G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Énergies positives et croissance verte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 14412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Évaluation du contenu carbone du chauffage électrique
La question est caduque