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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0860S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement des réseaux express métropolitains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Devenir des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 2093S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
La question a été retirée