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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 17927 posée par M. Bernard Jomier
Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1316G posée par M. Bernard Jomier
Plan santé et augmentation des moyens pour l'hôpital public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1196G posée par M. Bernard Jomier
Coronavirus
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1095G posée par M. Bernard Jomier
Situation de l'hôpital public
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0979S posée par M. Bernard Jomier
Campagnes conduites par les industries de l'alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17814 posée par M. Bernard Jomier
Devenir du canal de la darse du Rouvray à Paris
La question est caduque
Pertinence