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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 1338G posée par Mme Christine Herzog
Relocalisation en France et en Europe de l'approvisionnement des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 14453 posée par Mme Christine Herzog
Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13838 posée par Mme Christine Herzog
Dette envers la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13674 posée par Mme Christine Herzog
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13411 posée par Mme Christine Herzog
Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11182 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque