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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12402 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 10777 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 07150 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 06748 posée par Mme Christine Herzog
Éventuelle suppression évoquée des pièces de un et de deux centimes d'euros
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question a été retirée