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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog
Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog
Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26191 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
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Question n° 24746 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
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Question n° 20790 posée par Mme Christine Herzog
Régime local de protection sociale
La question est caduque
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Question n° 18195 posée par Mme Christine Herzog
Régime local de protection sociale
La question est caduque
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Question n° 14454 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque