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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10573 posée par Mme Christine Herzog
Changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09414 posée par Mme Christine Herzog
Changement de destination d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08818 posée par Mme Christine Herzog
Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 07935 posée par Mme Christine Herzog
Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26191 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
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Question n° 24746 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
La question est caduque
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Question n° 08693 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 07780 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 0309S posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
La question a été retirée