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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11208 posée par M. Pascal Savoldelli
Contrat financier entre l'État et la commune de Choisy-le-Roi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0390G posée par M. Pascal Savoldelli
Contractualisation entre l'État et les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02168 posée par M. Pascal Savoldelli
Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique
Réponse du Ministère des sports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10876 posée par M. Pascal Savoldelli
Interprétation des critères d'éligibilité au filet de sécurité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité