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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0061G posée par M. Pascal Savoldelli
Logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires