Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07989 posée par Mme Jocelyne Guidez

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  2. Question n° 08005 posée par Mme Jocelyne Guidez

    Frais d'inhumation imposés à certaines mairies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 05920 posée par Mme Jocelyne Guidez

    Ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 04146 posée par Mme Jocelyne Guidez

    Remboursement intégral de certains produits de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 02955 posée par Mme Jocelyne Guidez

    Conditions de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02415 posée par Mme Jocelyne Guidez

    Versement annuel des retraites complémentaires

    La question est caduque