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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05229 posée par M. Michel Laugier
Taux réduit de TVA pour les activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02294 posée par M. Michel Laugier
Taxation du tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12541 posée par M. Michel Laugier
Promotion audiovisuelle du golf
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28059 posée par M. Michel Laugier
Taxation du tabac
La question est caduque
Pertinence