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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05430 posée par M. Michel Laugier
Brigades cynophiles des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03380 posée par M. Michel Laugier
Plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09797 posée par M. Michel Laugier
Lutte contre le tabac de contrebande à partir de l'Algérie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09653 posée par M. Michel Laugier
Demande d'évolutions réglementaires pour faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence