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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier
Conditions de départ à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04809 posée par M. Michel Laugier
Inquiétude des opticiens sur la réforme du reste à charge zéro
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03179 posée par M. Michel Laugier
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales applicables aux associations sportives
Réponse du Ministère des sports