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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09797 posée par M. Michel Laugier
Lutte contre le tabac de contrebande à partir de l'Algérie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier
Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics