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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier
Paradoxe de la loi du 25 février 1943
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07146 posée par M. Michel Laugier
Programmation télévisuelle
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier
Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée
En attente de réponse du Ministère de la culture