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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1673G posée par M. Michel Laugier
Agressions de policiers et proposition choquante de la Défenseure des droits
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0257G posée par M. Michel Laugier
Mesures protectionnistes américaines
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24462 posée par M. Michel Laugier
Article 92 de la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque