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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04542 posée par Mme Marta de Cidrac
Collecte de données des compteurs Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15571 posée par Mme Marta de Cidrac
Préparation des mesures d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La question est caduque