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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16100 posée par M. Jean Sol
Inéquitable situation des agents de la fonction publique hospitalière en matière de compte épargne temps
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13915 posée par M. Jean Sol
Situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0443G posée par M. Jean Sol
Rapport du CAP 22
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11683 posée par M. Jean Sol
Statut des personnels socio-éducatifs
La question est caduque
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Question n° 08901 posée par M. Jean Sol
Statut des personnels socio-éducatifs
La question est caduque