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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09112 posée par M. Jean Sol
Taxation des véhicules double cabine dans les stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07128 posée par M. Jean Sol
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04256 posée par M. Jean Sol
Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03973 posée par M. Jean Sol
Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances