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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07056 posée par M. Jean Sol
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03843 posée par M. Jean Sol
Décès pour cause de pollution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire