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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1393G posée par M. Jean Sol
Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 13915 posée par M. Jean Sol
Situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1125G posée par M. Jean Sol
Situation de l'hôpital public
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 07484 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03612 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances