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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 07152 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance biométrique pour le contrôle de l'existence des retraités vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  2. Question n° 04786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  4. Question n° 01531 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès aux études de santé pour les titulaires de diplôme étranger

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 00329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 11643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 10010 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 10011 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée

  5. Question n° 08623 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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