Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 15400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 15111 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Aides destinées aux entrepreneurs français à l'étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 14850 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Assemblée générale ordinaire de certaines sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 12712 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réglementation des « néobanques »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 0926G posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation de la société Thomas Cook

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16858 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque