Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 12429 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Refonte de la fiscalité des non-résidents

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 11761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Convention fiscale entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 11236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15108 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Détermination de la résidence fiscale durant l'épidémie de coronavirus

    La question est caduque

  2. Question n° 13981 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

    La question est caduque

  3. Question n° 13836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents

    La question a été retirée

  4. Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

    La question est caduque

  5. Question n° 08741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application effective de l'exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux

    La question est caduque