Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 07238 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 02308 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04101 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation de double imposition dans laquelle se trouvent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 03814 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Régime de l'impatriation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 05703 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 04444 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 04235 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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