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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 05071 posée par M. Ronan Le Gleut

Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

02/02/2023
Pertinence
Question n° 02845 posée par M. Ronan Le Gleut

Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02848 posée par M. Ronan Le Gleut

Tournées consulaires à Almaty au Kazakhstan et à Bichkek au Kirghizistan

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

29/09/2022
Pertinence
Question n° 00417 posée par M. Ronan Le Gleut

Nomination d'un consul honoraire de nationalité français au Salvador

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut

Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/07/2022
Pertinence