Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0320S posée par M. Ronan Le Gleut

Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

15/12/2022
Question n° 02707 posée par M. Ronan Le Gleut

Convention bilatérale entre la France et la Géorgie pour la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités français résidant en Géorgie lors de courts séjours en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/09/2022
Question n° 00898 posée par M. Ronan Le Gleut

Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Question n° 00899 posée par M. Ronan Le Gleut

Difficultés persistantes d'accès à FranceConnect pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

14/07/2022
Question n° 00505 posée par M. Ronan Le Gleut

Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

07/07/2022

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27790 posée par M. Ronan Le Gleut

Double imposition de retraités français vivant en Italie

La question est caduque

28/04/2022
Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut

Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis

La question est caduque

18/02/2021
Question n° 19498 posée par M. Ronan Le Gleut

Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France

La question est caduque

10/12/2020