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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04760 posée par Mme Christine Lavarde
Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04761 posée par Mme Christine Lavarde
Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03060 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03170 posée par Mme Christine Lavarde
Dysfonctionnement dans les procédures dématérialisées de l'administration avec les usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer