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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1711G posée par Mme Christine Lavarde
Organisation des centres de vaccination dans les communes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde
Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12550 posée par Mme Christine Lavarde
Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07411 posée par Mme Christine Lavarde
Situation juridique et financière des établissements publics territoriaux du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde
Supplément du loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales