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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18994 posée par Mme Christine Lavarde
Moyens des bailleurs sociaux pour garantir l'achèvement de leurs logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde
Supplément du loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales