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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub
Future obligation de facturation électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 23588 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonctionnement de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19773 posée par Mme Nadia Sollogoub
Cotisation foncière des établissements industriels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0182G posée par Mme Nadia Sollogoub
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23672 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais de lancement des travaux à l'initiative des élus
La question est caduque
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Question n° 0897S posée par Mme Nadia Sollogoub
Avenir du pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre
La question est caduque