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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 22654 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Impossibilité de cumuler la rente survie et l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 14572 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Revalorisation des pensions de retraite agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  4. Question n° 0422S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Retraite des vétérinaires sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 05857 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Retraite des vétérinaires sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17604 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Territoires captifs des dépassements d'honoraires pratiquées par les médecins spécialistes libéraux.

    La question est caduque

  2. Question n° 14660 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Prise en charge des prothèses capillaires

    La question est caduque

  3. Question n° 11369 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Remboursement de la mélatonine pour les petits enfants autistes

    La question est caduque

  4. Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Liquidation des retraites des poly-pensionnés

    La question est caduque

  5. Question n° 10802 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Remboursement des transports pour l'accueil de jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

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